Conditions générales de vente

Article 1 : OBJET
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre LOUISE ET SES TRÉSORS et la Cliente, et ce, de la commande, aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.louisetsestresors.com.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
LOUISE ET SES TRÉSORS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes modifications des présentes conditions générales de vente sont opposables à compter de leur mise en ligne.
L’Internaute s’entend de toute personne physique visitant le site www.louisetsestresors.com.
La Cliente s’entend de toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le site www.louisetsestresors.com.
L’Internaute et/ou la Cliente déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
La Cliente déclare ne pas procéder à des achats de produits et articles LOUISE ET SES TRÉSORS en vue de les revendre.
Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, LOUISE ET SES TRÉSORS se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

Article 2 : OFFRE
Le site www.louisetsestresors.com est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des articles de prêt à porter et d’accessoires de mode femme, taille grande, homme et enfant. Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutes les offres de produits et d’articles, ainsi que les modalités de livraison sont valables en France métropolitaine.
LOUISE ET SES TRÉSORS pourra, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer à l’Internaute des produits et des articles de composition légèrement différente de celle décrite, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au produit ou à l’article commandé. Dans ce cas, si les produits et articles de remplacement, une fois reçu par la Cliente ne lui convenaient pas, les frais de retour postal seraient pris en charge par LOUISE ET SES TRÉSORS.

Article 3 : DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et d’articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et uniquement pour la durée des opérations. À réception de la commande par l’Internaute, LOUISE ET SES TRÉSORS vérifiera la disponibilité du ou des produits et articles commandés. En cas d’indisponibilité temporaire, LOUISE ET SES TRÉSORS s’engage dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, et après accord de la Cliente : soit à livrer à l’Internaute le produit commandé, soit à le rembourser.
Dans tous les cas, LOUISE ET SES TRÉSORS s’engage à prévenir tout Internaute qui aurait passé commande d’un article indisponible. En cas de rupture définitive de stocks sur l’un des produits ou articles de la commande, la commande passée sera caduque sans indemnités de part et d’autre.
Le client sera alors contacté et aura la possibilité soit : d’être remboursé, soit de repasser sa commande sans l’article en rupture.

Article 4 : PRIX
Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur le site ne sont valables que pour les ventes réalisées sur le site. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression manifeste. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande.
LOUISE ET SES TRÉSORS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par la Cliente. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits et documents de vente.

Article 5 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et articles disponibles à la vente sur le site.

Article 5.1 : Création d’un compte utilisateur
Avant de pouvoir passer sa commande, la Cliente doit se créer un compte utilisateur. Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l’avancée de ses commandes. La Cliente devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

Article 5.2 : Commande et suivi de commande
La commande se déroule en 5 étapes : Validation du panier, Informations nécessaires à la livraison, Validation de la commande et paiement, Confirmation de la commande, Envoi de la commande.
Pour un meilleur suivi de sa commande, la Cliente peut s’identifier sur le site par l’entrée de ses identifiants : email et mot de passe. L’Internaute intéressée par un produit ou un article visible sur le site suit le processus suivant afin d’établir sa commande en ligne :
1. Validation du panier : Après avoir cliqué sur l’icône Ajouter à votre panier et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.), l’Internaute valide le choix du ou des produits ou articles sélectionnés en cliquant sur Valider mon panier.
2. Informations nécessaires à la livraison : La Cliente complète toutes les informations nécessaires à la livraison, puis elle choisit son mode et son lieu de livraison.
3. Validation de la commande et paiement : La Cliente a un récapitulatif de sa commande, du montant de celle-ci, des frais de port et du lieu où elle souhaite être livrée. La Cliente choisit alors son mode de paiement et elle enregistre alors sa commande. Une fois la commande enregistrée et l’étape de paiement validée, un email est adressé à la Cliente, récapitulant l’ensemble de sa commande et confirmant la prise en compte de la commande. Celui-ci est adressé à titre informatif.
4. Confirmation de la commande : Suite au premier email, un email de confirmation de la commande sera adressé à la Cliente. Dès lors la commande est valablement enregistrée. Le délai de livraison court à compter de cette date.
5. Envoi de la commande : Dans les jours suivants la confirmation de sa commande, la Cliente reçoit un email récapitulatif de commande indiquant que le colis a été expédié.
6. Rétractation : Le client a 14 jours pour annuler purement et simplement sa commande. Pour cela, il suffit d’en faire la demande explicite par le formulaire de contact. La commande sera remboursée dans les 10 jours suivants.

Article 5.3 : Archivage des commandes
Les commandes sont archivées sur notre serveur. À tout moment, la Cliente peut accéder au détail de ses commandes en contactant LOUISE ET SES TRÉSORS.

Article 6 : PAEIMENT
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
– par chèque bancaire
– par carte bancaire via PayPal
– par virement
– en espèce au showroom lors du retrait de votre commande
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de LOUISE ET SES TRÉSORS. Il est à adresser à Louise et ses trésors, 6 lotissement Parc des Graves 09210 LÉZAT SUR LÈZE.
Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, LOUISE ET SES TRÉSORS se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

LOUISE ET SES TRÉSORS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Internaute qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou en cours ou avec lequel un litige serait en cours d’administration tant qu’une solution à ce litige n’aura pas été trouvée.

Article 7 : SÉCURITÉ
LOUISE ET SES TRÉSORS contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site. Ces contrôles visent à protéger LOUISE ET SES TRÉSORS et ses clients de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, les services de LOUISE ET SES TRÉSORS pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir, la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, ces services pourront être amenés à demander à l’Internaute toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile et de débit à son nom, mais aussi justificatifs de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La non-transmission des données par l’Internaute sur le bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de sa commande.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Internaute dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : Louise et ses trésors, 6 lotissement Parc des Graves 09210 LÉZAT SUR LÈZE.

Article 8 : LIVRAISON
Pour se faire livrer, l’Internaute a le libre choix entre la livraison à domicile, la livraison sur son lieu de travail ou à toute autre adresse de son choix stipulée lors de la commande.
À domicile ou à toute autre adresse : Si l’Internaute est absent alors un avis lui est laissé dans sa boîte à lettres le cas échéant.
La commande est envoyée à l’Internaute par le service de la Poste dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, sauf cas de force majeure qui retarderait la livraison. Attention, toute commande passée après le vendredi 12h00 ne sera envoyée qu’à partir du lundi de la semaine suivante. Ce temps peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. Si un retard est susceptible d’intervenir dans la livraison, LOUISE ET SES TRÉSORS s’engage à avertir l’Internaute au plus vite. LOUISE ET SES TRÉSORS contactera alors les services postaux afin d’ouvrir une enquête, étant précisé que le délai d’une enquête postale peut être long. En cas d’un retard prolongé de la livraison, l’Internaute est invité à le signaler au plus vite au service client LOUISE ET SES TRÉSORS grâce au n° de téléphone indiqué dans le mail de confirmation de commande.
En cas de dépassement des délais de livraison de plus de 7 jours à compter de la date prévue de livraison, la Cliente est en droit d’annuler sa commande.

Pour chaque commande, il est demandé à l’Internaute une participation forfaitaire aux frais de livraison (port, emballage, etc.) variant entre 3,20 et 8,10€ en fonction du mode d’expédition.

Article 9 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de LOUISE ET SES TRÉSORS jusqu’au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande chez l’Internaute ou au point de vente choisi par celui-ci, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’Internaute.

Article 10 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les articles commandés sur le site peuvent faire l’objet d’un échange contre un avoir ou d’un remboursement, sauf mention contraire. En effet, l’Internaute peut renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.
Voici les démarches à suivre pour les retours de commande :
1. Veuillez imprimer et remplir le bon de retour.
2. Si vous n’etes pas en mesure d’imprimer le bon de retour, veuillez recopier toutes les informations du bon de retour au dos de la facture. Attention : En cas d’élément manquant votre retour ne pourra pas être traité dans les délais.
3. Veuillez impérativement mettre la facture et le bon de retour dans le colis.
4. Préparer le colis : Emballer le ou les articles à retourner dans l’emballage d’origine et glisser la facture de la commande et le bon de retour dans le colis.
5. Envoie par LA POSTE uniquement, le retour avec Relais colis n’est pas pris en charge pour des raisons de délai de livraison , fiabilité et rapidité.
6. Adresse de livraison : Louise et ses trésors 6, lotissement Parc des Graves 09210 LÉZAT SUR LÈZE.
7. Dès la récéption de votre colis un avoir du montant des produits vous sera envoyé par e-mail ou le remboursement sera effectué par virement.

ATTENTION : LOUISE ET SES TRÉSORS n’effectue pas échanges d’articles. Nos articles rencontrant un grand succés, nous ne pouvons garantir d’avoir l’article en stock lors du temps de réception de votre colis. Veuillez repasser commande sur notre site ou attendre votre remboursement ou avoir qui vous sera envoyé par email après traitement du colis.

IMPORTANT : Vous avez 30 jours pour nous retourner vos produits à compter de la date de facturation. Votre retour de produits sera traité sous 10 jours à compter de la réception de votre colis dans nos locaux. Les frais de retour sont à votre charge.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront ni remboursés ni échangé. Si vous souhaitez que nous vous retournions les articles, il vous sera demandé de régler les frais de traitement de 20€. Vos articles seront
conservés une semaine. Passé ce délai les articles seront détruit et vous ne pourrez plus les demander.
Nous n’acceptons pas les retours des accessoires pour des raisons d’hygiène.

Article 11 : SIGNATURE
Pour tout paiement par carte bancaire via paypal sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LOUISE ET SES TRÉSORS seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Article 12 : RESPONSABILITÉ
LOUISE ET SES TRÉSORS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande conclue, due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à la survenance d’un événement de force majeure et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.
La responsabilité de LOUISE ET SES TRÉSORS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par LOUISE ET SES TRÉSORS.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de LOUISE ET SES TRÉSORS.
En cas de réclamation de quelque nature que ce soit de la Cliente sur une commande (exemple : non livraison d’une commande ou d’une partie de commande), la Cliente dispose de 30 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de LOUISE ET SES TRÉSORS. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, à l’exception de la mise en jeu de la garantie légale de conformité prévue par la loi. Dans le cas d’une telle mise en jeu, si la réparation ou le remplacement du bien commandé est impossible, les frais de retour dudit bien par colis postal seront pris en charge par LOUISE ET SES TRÉSORS.
De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement LOUISE ET SES TRÉSORS de toute responsabilité.

Article 13 : DONNÉES NOMINATIVES
La collecte des données nominatives de l’Internaute est nécessaire à la prise en compte de sa commande.
En indiquant son e-mail, il recevra une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles de LOUISE ET SES TRÉSORS ainsi que sur les évènements via Internet Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, et de rectification aux informations le concernant. Il peut l’exercer en écrivant à l’adresse suivante : Louise et ses trésors, 6 lotissement Parc des Graves 09210 LÉZAT SUR LÈZE.

Article 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LOUISE ET SES TRÉSORS est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons et plus généralement de l’ensemble du contenu du Site.
Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de LOUISE ET SES TRÉSORS est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être interprétée comme concédant à l’Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont LOUISE ET SES TRÉSORS pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LOUISE ET SES TRÉSORS.

Article 15 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre LOUISE ET SES TRÉSORS et l’Internaute expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties.
Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de vente, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou si l’une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 16 : LITIGES
Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de LOUISE ET SES TRÉSORS. Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.